Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 9 juillet 2026.
Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par Suity Solutions (ci-après « le Prestataire ») à ses clients professionnels (ci-après « le Client »), notamment la création de sites web et e-commerce, les solutions de gestion métier, les solutions d'intelligence artificielle et l'accompagnement digital.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire.
Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement, précisant le périmètre, les livrables, le calendrier et le prix.
Le devis est valable [À VALIDER] (par exemple 30 jours) à compter de son émission. La commande est ferme dès la signature du devis ou du bon de commande, accompagnée le cas échéant du versement de l'acompte prévu.
Prix
Les prix sont indiqués en euros et exprimés hors taxes (HT) ; la TVA applicable est ajoutée au taux en vigueur.
Les prestations non prévues au devis initial font l'objet d'un devis complémentaire. Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs, les prix applicables étant ceux en vigueur à la date de la commande.
Modalités de paiement
Sauf conditions particulières, un acompte de [À VALIDER] (par exemple 30 %) est exigible à la commande, le solde étant réglé selon l'échéancier prévu au devis.
Les règlements s'effectuent par virement bancaire à réception de facture, sous [À VALIDER] jours. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément à la réglementation en vigueur.
Délais et planning
Les délais de réalisation sont précisés au devis et donnés à titre indicatif. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un tiers, ni des cas de force majeure.
Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir en temps utile l'ensemble des contenus, accès et informations nécessaires à la bonne exécution de la prestation, et à désigner un interlocuteur unique.
Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet (textes, images, marques) et reste responsable de leur contenu.
Livraison et recette
À l'issue de la prestation, les livrables sont mis à disposition du Client pour recette. Le Client dispose d'un délai de [À VALIDER] (par exemple 10 jours) pour formuler ses réserves par écrit.
À défaut de réserve dans ce délai, ou en cas de mise en production par le Client, les livrables sont réputés acceptés.
Révisions et modifications
Le devis précise le nombre de cycles de révision inclus dans la prestation. Toute demande de modification au-delà de ce périmètre, ou toute évolution du besoin initial, fera l'objet d'un devis complémentaire.
Les modifications substantielles peuvent entraîner un ajustement du planning et du prix.
Propriété intellectuelle
Les livrables ne sont cédés au Client qu'après paiement intégral du prix. La cession porte sur les droits d'utilisation définis au devis, pour la destination convenue.
Le Prestataire conserve la propriété de ses savoir-faire, outils, méthodes et composants réutilisables. Il se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références, sauf demande contraire écrite du Client.
Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, dans la limite du montant de la prestation concernée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, de données, de chiffre d'affaires) ni des dysfonctionnements imputables à des services tiers (hébergement, extensions, API).
Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations et documents échangés dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation.
Cet engagement demeure valable pendant toute la durée de la relation et [À VALIDER] (par exemple 2 ans) après son terme.
Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non réparé dans un délai de [À VALIDER] (par exemple 15 jours) après mise en demeure, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
En cas de résiliation, les prestations réalisées jusqu'à la date d'effet restent dues au Prestataire.
Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à [À VALIDER]. Les parties s'efforceront de résoudre amiablement tout différend.
À défaut d'accord, et conformément à la réglementation, le Client peut recourir à un médiateur lorsque cela est applicable.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de [À VALIDER] (par exemple le siège social du Prestataire).